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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT
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TMS FORMATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

TMS FORMATION
TMS CONTACT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3724960
Date de dépôt :
26/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/03/2020
TMS FORMATION de TMS CONTACT

Présentation de la marque TMS FORMATION

Déposée le 26 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « TMS FORMATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT domicilié(e) 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMS FORMATION est expirée depuis le 26 mars 2020.

TMS CONTACT a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT , TMS ASSISTANCE , TRANSWORLD MEDICAL SERVICES , TMS AVENTURES , CONTACT ASSISTANCE , TMS GARANTIE PLUS


TMS CONTACT, Société Anonyme - 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France - SIREN 384706941


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575427 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

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